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Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du
site www.ekosystm.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et
de son suivi :

Propriétaire : EKO-SYST’M – EKO-SYST’M – Maison des Associations 67 Rue Saint-François de Sales 73000 CHAMBERY< br />
Créateur : EKO-SYST’M
Responsable publication : EKO-SYST’M – contact@ekosystm.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : EKO-SYST’M
Hébergeur : orson.io – Stanislas Almeida 10 rue Montera 75012 PARIS
Crédits : Geoffrey CROUZET, Président de EKo-Syst’M
Valérie BECK
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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.ekosystm.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions
générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les
utilisateurs du site www.ekosystm.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.</ p>

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois
décidée par EKO-SYST’M, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.ekosystm.com est mis à jour régulièrement par EKO-SYST’M. De la même
façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus
souvent possible afin d’en prendre connaissance.

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Le site www.ekosystm.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble
des activités de la société.

EKO-SYST’M s’efforce de fournir sur le site www.ekosystm.com des informations aussi précises
que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles
soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.ekosystm.com sont données à titre
indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.
ekosystm.com
ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une
contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

EKO-SYST’M ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site
www.ekosystm.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition
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d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.ekosystm.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. EKO-SYST’M se
réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable
en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, EKO-SYST’M se réserve également la
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diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004,
l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.ekosystm.com, peuvent êtres recueillies : l’URL
des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.ekosystm.com, le fournisseur
d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause EKO-SYST’M ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services
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connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.ekosystm.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
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la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.ekosystm.com n’est publiée
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Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative
à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.ekosystm.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres
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Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section «Confidentialité», cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section «Cookies»,
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Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section «Confidentialité», cliquez sur préférences. Dans l’onglet «Confidentialité
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.ekosystm.com est soumis au droit
français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des
personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).